Mentions légales

01 — Présentation

Vous êtes actuellement connecté au site internet https://boutique.desmazieres.fr édité par la société SA Desmazières.

Le présent site internet est hébergé par la société SA Desmazières elle-même, sur ses propres infrastructures situées dans la salle serveur de son siège social (Zone Industrielle Artoipôle, 123 Allée de Benelux, 62118 Monchy Le Preux, France).

02 — Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

03 — Contenu du site

Le site https://boutique.desmazieres.fr est un site de vente de plants et de bulbes proposés par SA Desmazières.

Les informations fournies dans ce site ne sont données qu'à titre indicatif. Les photos des produits sont non contractuelles et les données techniques ne sont qu'indicatives.

Ce site étant principalement destiné aux professionnels, les prix affichés sont en Euro Hors Taxes.

Le site ne propose pas de paiement en ligne. Les commandes passées sur le site font l'objet d'une facturation et d'un règlement selon les modalités habituelles convenues avec SA Desmazières (cf. Conditions Générales de Vente ).

04 — Données personnelles

4.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est SA Desmazières, dont les coordonnées figurent à l'article 01.

4.2 Contact dédié RGPD

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : Thierry SUEUR — dpo@desmazieres.fr

4.3 Finalités et destinataires des données

Les informations que vous saisissez sur le site (identification, gestion de compte, commandes, historique d'achat) sont enregistrées par SA Desmazières et traitées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et de la fourniture de ses produits.

Ces données sont, selon leur nature, transmises aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• Auth0 (Okta) — service d'authentification et de gestion des comptes clients (création de compte, connexion, gestion des accès).
• Brevo (ex-Sendinblue) — service d'emailing et de communication (envoi de confirmations de commande, notifications, communications commerciales).
• API du Portail Desmazières — l'API interne développée par Desmazières, déjà utilisée par le portail professionnel (portail.desmazieres.fr), qui centralise les données clients, articles et commandes.

Les données sont ensuite consolidées et conservées dans l'ERP Navision de SA Desmazières, qui constitue le référentiel final de gestion commerciale et comptable.

4.4 Localisation et transferts de données

• Auth0 (Okta) : sauf configuration régionale spécifique du tenant, les données des clients européens sont hébergées sur l'infrastructure AWS de la région UE (Allemagne, avec bascule vers l'Irlande). En l'absence de choix explicite d'une autre région lors de la configuration du tenant, il conviendra de vérifier avec l'éditeur la région retenue pour le tenant Desmazières. Un accord de sous-traitance (DPA), incluant les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les éventuels transferts hors UE, est disponible auprès d'Auth0/Okta et doit être signé avec Desmazières.
• Brevo : société française (Sendinblue SAS, Paris), dont les traitements et l'hébergement sont réalisés au sein de l'Union européenne pour les services standards, sans transfert hors UE à justifier pour ce traitement. Un DPA est proposé par Brevo et doit être signé/accepté par Desmazières.
• API du Portail Desmazières / ERP Navision : hébergement interne, sur les infrastructures de SA Desmazières situées en France (siège social), sans transfert hors de l'Union européenne.

4.5 Durée de conservation

Les données à caractère personnel collectées via le site sont conservées pendant une durée de 2 ans, à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec le client, sauf obligation légale, réglementaire ou comptable imposant une durée de conservation différente.

4.6 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant Thierry SUEUR (dpo@desmazieres.fr).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

05 — Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site https://boutique.desmazieres.fr est soumise à l'accord préalable du service Communication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de https://boutique.desmazieres.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la SA Desmazières.

06 — Droits d'auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

07 — Clause de non-responsabilité

Desmazières met tout en œuvre pour que les informations diffusées sur son site Internet soient fiables et à jour. Nous ne pouvons cependant exclure que le site contienne des inexactitudes.

Desmazières ne sera pas responsable des dommages causés par des inexactitudes, des problèmes causés par ou inhérents à la diffusion des informations via Internet ni des problèmes techniques. Vous devez toujours vérifier les informations avant de les utiliser, en contactant l'entreprise Desmazières ou sa maison mère AGRICO. Les informations figurant sur ce site web ainsi que toute impression de certaines parties de celui-ci sont uniquement destinées à un usage personnel, sauf accord écrit préalable de la société Desmazières. La diffusion ou la transmission de ces informations sous quelque forme que ce soit, sauf accord écrit préalable avec Desmazières, est interdite.

Les personnes qui consultent les informations sont responsables de leurs choix et de l'utilisation des informations. Toutes les informations figurant sur le site, y compris le texte, les photographies, les illustrations, les graphiques, les noms (commerciaux), les logos, les marques déposées et les marques de service, sont la propriété ou sont sous licence de Desmazières ou d'AGRICO et sont protégées par le droit d'auteur, les droits de marque et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété (intellectuelle) ne sont en aucun cas cédés aux personnes (morales) qui ont accès au site.

En accédant à ce site et en l'utilisant, l'utilisateur est réputé accepter ce qui précède.