Préambule
En utilisant notre Site, l’Acheteur donne son consentement à l’utilisation de ses données nominatives enregistrées lors de la prise de commande et ce au titre du fichier clientèle de la société Desmazières SA pour les besoins liés au traitement de sa commande, sa livraison et sa facturation. Ce site ne collecte pas de données bancaires et ne propose pas de règlement en ligne.
I. But de la politique de confidentialité et le RGPD
Quel est le but de la politique de confidentialité ?
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que Desmazières SA met en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, que vous êtes amené à fournir à Desmazières SA au travers de l’utilisation de notre site
www.desmazieres.fr, dans le respect le plus strict de vos droits
Qu’est-ce que le RGPD
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») a pour but d’harmoniser les lois concernant les protections des données au sein de l’Union Européenne et d’accroître la protection des données personnelles.Cela signifie que le RGPD précise comment les entreprises (par exemple Desmazières SA) doit informer les individus (dans le cas présent, vous, nos clients) sur la façon dont leurs données sont collectées et protégées. De plus, la loi étend les possibilités légales des individus (dans le cas présent, vous, nos clients) concernant leurs données : leur droit d’accès, de suppression et de portabilité.Le RGPD est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Quel impact pour les Prospects et Acheteurs de Desmazières SA ?
Desmazières SA vous fait part de sa politique de protection des données sur
www.desmazieres.fr afin de décrire de manière exhaustive et transparente le sens du RGPD en répondant aux questions suivantes :
- Qui est le contrôleur de données pour vos données personnelles ?
- Quelles sont les données collectées par Desmazières SA
- Combien de temps Desmazières SA conserve vos données ?
- Pourquoi Desmazières SA collecte vos données personnelles ?
- Quels seront les bénéficiaires de vos données personnelles ?
- Quels sont vos droits sur les données ?
Si nous envisageons d’utiliser vos données à d’autres fins que celles listées dans notre politique de confidentialité, nous vous en informerons séparément, en avance et demanderons votre autorisation.
Lexique
- Acheteur : désigne toute société ou toute personne physique qui procède ou a procédé à une commande sur le Site de Desmazières SA
- Desmazières SA : désigne la société Desmazières SA, S.A. au capital de 2 000 000 euros dont le Siège social est situé : Zone Industrielle Artoipole-Arras, 62118 Monchy-le-Preux, en France et immatriculée au RCS ARRAS sous le numéro 373 200 518.
- Compte : désigne la partie « Mon compte » se trouvant sur le site et permettant à toute personne physique d’accéder à un espace personnalisé récapitulant les informations suivantes : les données personnelles, les adresses de livraison et facturation, l’historique de ses commandes.
- Données à caractère personnel : désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), adresses de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, données relatives à vos transactions sur le Site, ainsi qu’à tout autre renseignement que Desmazières SA pourra vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet, tel que précisé plus en détail dans l’article 2 ci-dessous.
- Produits : désigne l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site.
- Prospect : désigne toute société ou personne physique qui n’est pas encore Acheteur sur le Site mais qui peut le devenir en demandant la création de son compte via le module commande du Site.
- Site : désigne le Site Internet, édité par Desmazières SA, accessible à l'adresse www.desmazieres.fr
1 - Qui est le contrôleur de données pour vos données personnelles ?
Étant propriétaires et gestionnaires du Site, Desmazières SA assume la quasi-totalité des engagements pris pour assurer le respect et la protection de votre vie privée. En cas de questions concernant le traitement de vos Données dans le cadre de l'utilisation du Site ou l'exercice de vos droits, vous pouvez à tout moment écrire à Desmazières SA à l’adresse suivante :
Desmazières SA
BP 62008
62060 Arras cedex 9
Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) à l’adresse suivante :
thierry.sueur@desmazières.fr
2 - Quelles sont les données collectées par Desmazières SA ?
a. Les données que vous transmettez directement, et notamment :
- Les données nécessaires à la création de votre Compte sur notre Site : Nom société, Adresses (facturation, livraison), Civilité, Nom, Prénom, Adresse email, Téléphone, N°siret, N° TVA intracom
- Une copie de l’ensemble des commandes effectuées sur notre Site
- L’historique de vos visites sur notre Site et des contenus auxquels vous avez accédés
- Les données que Desmazières SA sollicite par email lorsque vous signalez un problème relatif à notre Site ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande
b. Les données que Desmazières SA recueille automatiquement :
Nous enregistrons des données d’utilisation et de navigation lorsque vous accédez à notre Site.Lors de chacune de vos visites, Desmazières SA est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez notre Site ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à notre Site, tels que notamment vos adresses IP, des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez.Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Desmazières SA a notamment recours aux cookies détaillés plus précisément dans l’article III ci-dessous.Desmazières SA recueille également des informations sur votre utilisation de notre Site (telles que le nombre de commandes effectuées et leur détail).
3 - Combien de temps Desmazières SA conserve vos données ?
a. En ce qui concerne les données relatives à la gestion de notre relation commerciale avec les Acheteurs et les Prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous; toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.Concernant d’éventuelles opérations de prospection, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…).De même, les données à caractère personnel relatives à un Prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par le responsable du traitement ou du dernier contact émanant du Prospect.
b. En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de vingt-six (26) mois.
c. En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience :
Par exemple les paiements, remboursements, IBAN, elles sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable et ceux uniquement sur notre système de gestion interne, aucun règlement ne pouvant être effectué via notre site. Nous ne collectons aucune de vos données bancaires sur notre site.
4 - Pourquoi Desmazières SA collecte vos données personnelles ?
Au cours du processus d’achat, Desmazières SA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, l’expédition et le suivi des commandes passées sur le site.Nous pouvons également utiliser ces données pour vous adresser des emails d’information et/ou de prospection si l’Acheteur ou le Prospect a préalablement donné son autorisation en s’inscrivant à notre newsletter.Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5 - Quels seront les bénéficiaires de vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnelles ne sont transmises à nos prestataires et partenaires contractuels, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, que dans le but d’assurer une bonne gestion des commandes et le suivi de la relation commerciale qui en découle, en particulier :
- A notre service administratif et financier pour le traitement de l’ouverture ou l’actualisation de votre compte et la gestion de vos délais et conditions de paiement,
- A notre service commercial pour le traitement et la confirmation de votre commande déposée sur notre site,
- A notre service logistique et nos prestataires de transport afin de planifier et effectuer la livraison de vos produits commandés,
- A notre service communication pour les besoins de notre communication marketing et webmarketing avec votre consentement.
Nous précisions que les sous-traitants qui pourraient intervenir ne peuvent agir que sur instructions de Desmazières SA.
6 - Quels sont vos droits sur les données ?
Conformément au RGPD, les droits suivants sont reconnus concernant le traitement de vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous avez le droit de vérifier que vos données personnelles sont traitées, et le cas échéant, d’obtenir une copie de ces données et des informations complètes sur le traitement ;
- Droit de rectification : Vous avez le droit de corriger des erreurs, modifier des données inexactes ou incomplètes et vérifier que les données traitées sont exactes ;
- Droit de suppression : Vous avez le droit de supprimer vos données dans les meilleurs délais si le traitement est illégal ou la finalité du traitement ou de la collecte a disparu ;
- Droit de restriction : Vous avez le droit de demander la suspension du traitement si celui-ci est illégal ou inapproprié ;
- Droit de contester : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si la finalité du traitement est le marketing direct ou le traitement doit être interrompu pour des raisons concernant votre situation personnelle, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre leur traitement ou si le traitement est nécessaire pour exercer ou défendre un droit.
- Droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées : Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou vous affecte de manière significative, sauf si cela s'avère nécessaire pour l'exécution d'un contrat, est autorisé par la loi ou repose sur votre consentement explicite.
En fonction de la nature de nos services et de la finalité de la collecte et du traitement de vos données personnelles, le
Droit à la portabilité ne s'applique pas.Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à l'adresse suivante :
thierry.sueur@Desmazières.fr ou envoyez votre demande par la poste à l'adresse suivante :
Desmazières SA
BP 62008
62060 Arras cedex 9
Dans votre demande, indiquez clairement votre identité, en spécifiant votre nom complet et l'adresse e-mail utilisée pour effectuer un achat ou créer un compte, et le ou les droits que vous exercez.
II. Politique relative aux cookies
1 - Définition
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du Site.
2 - Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer le pays depuis lequel vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est de vingt-six (26) mois.
3 - Autorisation et opposition à l’utilisation des cookies
Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies quand bon vous semble.L’utilisateur du site est informé que lors de ses visites sur celui-ci, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais simplement d’enregistrer des informations relatives à la navigation parcouru sur le site.L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site, nécessite un consentement exprès de votre part.Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée :
- En activant ou désactivant totalement les cookies
- En supprimant des cookies spécifiques, qui ont déjà été enregistrés dans le navigateur
- En empêchant certains sites Web d'enregistrer des cookies sur votre ordinateur
- Ou en bloquant les cookies tiers (lorsque pendant la navigation sur un site, des cookies sont stockés sur votre ordinateur par un autre site)
- Vous pouvez supprimer tous les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs de façon à empêcher leur stockage
A noter que pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.
III. NEWSLETTER, EMAILS ET SMS ENVOYÉS PAR DESMAZIÈRES SA
Desmazières SA est susceptible d’adresser aux Acheteurs et Prospects des informations sur le traitement, la livraison de sa commande ou toutes offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Desmazières SA sur les médias sociaux, sous réserve d’acceptation préalable de votre part et conformément à la législation applicable. L’Acheteur ou le Prospect peut à tout moment s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « Je souhaite me désinscrire » figurant en bas de chaque email, en effectuant la demande auprès d’une boutique physique, ou via son Compte client sur le site, par courrier ou en répondant STOP par SMS.
IV. MESURES DE SÉCURITÉ
Nous vous informons prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.Nous précisons que l’ensemble des données qui seront envoyées sur le site de Desmazières SA lors de l’enregistrement de vos commandes seront cryptées par un certificat SSL sécurisé.
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